Ce décret vise tout d’abord à rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public :
- Les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans,
- Les centres de loisirs,
- Les établissements d’enseignement ou de formation des premiers et second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels),
- Les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge des mineurs.